INFORMATIONS GÉNÉRALES

En relation avec le site Web www.cartouches-chauffantes.com

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique et à d'autres normes légales applicables, les utilisateurs du site Web www.resistencias.com sont informés des informations générales suivantes :

  1. Le présent site Web a été créé, est maintenu et est la propriété de Resistencias Industriales Maxiwatt S.L.
  2. Resistances Industrielles Maxiwatt S.L. est située à :
    C/ Marie Curie nº 31
    03203 Elche (Alicante) - Espagne
  3. Inscrit au Registre du Commerce d'Alicante :
    Tome 2094, Livre 0, Feuille 169, Section 8, Page A-46802, Inscription 1
    C.I.F.: B-53 26 21 35
  4. Les utilisateurs de ce Site Web pourront établir une communication directe et efficace avec Resistencias Industriales Maxiwatt (désormais Maxiwatt) par écrit à l'adresse indiquée au point 2 de ces Informations Générales, ainsi qu'en utilisant l'un des moyens suivants :
    Tlf. (+34) 965 45 26 19
    Fax. (+34) 965 45 33 45
    E-mail: france@resistencias.com
    Web: www.cartouches-chauffantes.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION À LECTURE OBLIGATOIRE

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
    Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation du site Web de Maxiwatt, accessible via l'adresse principale www.cartouches-chauffantes.com.
    Le présent site Web appartient à Resistencias Industriales Maxiwatt S.L. Les données relatives à cette entité, conformément aux obligations légales, peuvent être facilement consultées dans le fichier d'informations générales accessible depuis la page d'accueil de ce site Web.
  2. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
    Les utilisateurs doivent lire les présentes Conditions Générales d'Utilisation de ce Site Web, qui ont une nature contractuelle.
    L'utilisation ou l'accès à ce site Web implique la connaissance et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et de celles que Maxiwatt pourrait établir à tout moment. En conséquence, il incombe à chaque visiteur ou utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur à chaque accès à ce site Web.
    De même, l'utilisation de certains services mis à disposition des utilisateurs de ce site peut être soumise à des conditions particulières, des avertissements ou des instructions qui doivent également être consultés et acceptés sans réserve.
  3. OBJET
    Ce site Web permet aux utilisateurs d'accéder et d'utiliser divers services et contenus mis à disposition par Maxiwatt.
    Le présent site a pour objectif de fournir des informations sur les services et les activités de Maxiwatt.
  4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB
    1. Accès gratuit
      L'utilisation de ce site Web est gratuite. Le cas échéant, l'existence de services dont l'utilisation est soumise à un paiement sera opportunément et correctement signalée à l'utilisateur.
    2. Enregistrement de l'utilisateur
      En général, l'accès et l'utilisation de ce site web ne nécessitent pas d'inscription ou d'enregistrement préalable des utilisateurs.
    3. Exactitude des informations de l'utilisateur
      L'utilisateur garantit la véracité et l'authenticité des informations et données qu'il communique dans le cadre de la complétion des demandes et formulaires d'inscription nécessaires pour accéder à certains services. À cet égard, il est de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir les informations à jour afin qu'elles correspondent à la réalité à tout moment. Toute déclaration fausse ou inexacte résultant des informations et données fournies ainsi que les dommages que ces informations pourraient causer seront de la responsabilité de l'utilisateur.
    4. Obligation d'utiliser correctement les services et contenus
      1. L'utilisateur assume l'obligation de faire un usage correct des services et contenus de ce site Web conformément aux Conditions Générales en vigueur, aux lois, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ainsi qu'à l'ordre public.
      2. Les utilisateurs ne peuvent utiliser les contenus et services que pour un usage personnel et privé et s'abstiennent donc de réaliser tout acte qui, directement ou indirectement, supposerait une exploitation commerciale de ceux-ci.
      3. En tout état de cause, les utilisateurs utiliseront les contenus et services fournis par Maxiwatt conformément à la législation en vigueur, et assumeront les responsabilités qui leur incombent pour les comportements ou activités qui pourraient, de quelque manière que ce soit, être illégaux ou préjudiciables aux droits des tiers ou nuire, empêcher ou limiter l'utilisation de ce site Web.
      4. En particulier, à titre indicatif et non exhaustif, les utilisateurs s'engagent à ne pas collecter de données ou de contenus à des fins publicitaires.
  5. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
    1. Propriété industrielle
      La présence éventuelle de signes distinctifs appartenant à des tiers sur ce site se fait avec l'autorisation de leurs propriétaires légitimes, tout en respectant leurs droits exclusifs.
    2. Droits d'Auteur
      1. Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, sons, vidéos, animations, enregistrements, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site Web, ainsi que le site lui-même en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d'auteur conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
      2. Conformément aux dispositions ci-dessus, Maxiwatt détient les droits exclusifs de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, ainsi que tout autre droit de nature patrimoniale, sur les éléments mentionnés au paragraphe précédent ; ceci sans préjudice des droits moraux d'auteur qui appartiennent aux auteurs.
      3. Usage personnel
        L'utilisateur est expressément autorisé par Maxiwatt à visualiser, imprimer, copier ou stocker sur son disque dur ou tout autre support physique, les créations intellectuelles protégées et tout autre contenu ou actif, qu'ils soient ou non protégés par un droit exclusif, à condition que cela se fasse à des fins personnelles et privées, sans objectif commercial ou de distribution, et sans modifier, altérer ou décompiler les contenus mentionnés. Ce droit d'utilisation personnelle est reconnu à condition que les avertissements relatifs aux droits d'auteur et à la propriété industrielle soient respectés, et ne constitue en aucun cas une concession de licence à l'utilisateur.
        Toute autre utilisation des créations intellectuelles ou du contenu de ce site nécessite l'autorisation expresse et écrite de Maxiwatt.
      4. Réservation d'actions
        L'utilisation des contenus ou services de ce site Web n'implique ni ne suppose la concession de licence ou d'autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou sur tout autre droit.
        L'utilisateur de ce site Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de les nuire, Maxiwatt se réservant en tout état de cause l'exercice des moyens et actions légales nécessaires à la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
  6. CONDITIONS DE LIENS
    Les personnes ou entités qui souhaitent créer un lien depuis une page web d'un autre site Internet vers l'une des pages de ce site doivent se conformer aux conditions suivantes :
    La création d'un lien doit être notifiée à Maxiwatt par l'envoi d'un courriel approprié à france@resistencias.com
    Il est interdit de créer des cadres ou des liens d'images avec les pages de ce site Web sans l'autorisation expresse préalable de Maxiwatt.
    Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur les pages de ce site Web ou concernant ses services ou contenus.
    La création du lien n'impliquera pas l'existence de relations entre Maxiwatt et le titulaire du site Web à partir duquel il est créé, ni la connaissance et l'acceptation par Maxiwatt des services et contenus proposés sur ce site Web.
    La création de liens sans respecter les conditions mentionnées peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à Maxiwatt, protégés dans les termes indiqués au paragraphe 5 de ces Conditions Générales.
  7. AVERTISSEMENT DE NON-RESPONSABILITÉ
    1. Pour le contenu :
      1. Informations : Les informations, qu'elles soient propres ou provenant de tiers, figurant sur ce site Web sont fournies sans aucune garantie quant à leur exactitude et leur mise à jour. En conséquence, Maxiwatt décline toute responsabilité pour les éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.
      2. Erreurs : En relation avec ce qui est mentionné dans le paragraphe précédent, les documents publiés peuvent contenir des incohérences techniques ou des erreurs typographiques involontaires dont Maxiwatt ne saurait être tenu responsable. En tout état de cause, le titulaire de ce site Web s'excuse pour ces erreurs, s'engage à corriger ces irrégularités dans les plus brefs délais et remercie toute remarque, correction ou suggestion à ce sujet, que l'utilisateur peut envoyer à france@resistencias.com
    2. Pour le fonctionnement du site Web :
      1. Perturbations techniques : Maxiwatt est exonérée de toute responsabilité découlant du mauvais fonctionnement du Site Web ou de l'un de ses services en raison d'une circonstance accidentelle, d'un cas de force majeure, de travaux de maintenance nécessaires ou de toute autre cause non imputable à elle.
  8. FIN ET MODIFICATION
    Bien que la durée de ce site Web soit en principe indéterminée, Maxiwatt se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la fourniture de ses services ou contenus, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis aux utilisateurs.
    De même, les informations, la présentation et les services offerts par ce site peuvent être soumis à des changements périodiques ou ponctuels, effectués librement par Maxiwatt sans obligation de les communiquer aux utilisateurs.
  9. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois espagnoles.
    Tout différend relatif à ce site Web sera soumis à la juridiction espagnole, les parties se soumettant à la juridiction des tribunaux de la ville d'Alicante et de leurs supérieurs hiérarchiques, avec renonciation expresse à leur juridiction, si elles en ont une, et si elle diffère de celle mentionnée.
Demander un appel