Réglementations

Chez Resistencias Industriales Maxiwatt S.L., nous appliquons les directives européennes suivantes dans notre système de conception et de production de cartouches chauffantes :

Système de management de la qualité :

• UNE-EN ISO 9001:2015, Systèmes de management de la qualité.

Sécurité électrique :

• Directive 2014/35/UE relative à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, et sa transposition en droit espagnol par le décret royal (Real Decreto) 187/2016 du 6 mai.

Substances et matériaux :

• Directive 2011/65/UE (RoHS) relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, modifiée par la directive déléguée (UE) 2015/863, et sa transposition par le décret royal (Real Decreto) 219/2013 du 22 mars.
• Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances et mélanges chimiques.

Cadre général de commercialisation :

• Règlement (CE) n° 765/2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et les principes généraux du marquage CE.
• Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits. En tant que fabricant établi dans l'Union européenne, Resistencias Industriales Maxiwatt S.L. agit en qualité d'opérateur économique responsable au sens de ce règlement.

Sécurité générale des produits :

• Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, applicable aux produits que nous mettons à la disposition des utilisateurs finaux par nos canaux de vente directe.

Déchets et emballages :

• Directive 2012/19/UE et décret royal (Real Decreto) 110/2015 relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Numéro d'inscription au Registre industriel intégré (Registro Integrado Industrial) : 10249.
• Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, et décret royal (Real Decreto) 1055/2022 du 27 décembre relatif aux emballages et aux déchets d'emballages.

À propos de la directive Machines :

• Nos cartouches chauffantes sont des composants destinés à être incorporés dans des équipements, des machines et des installations. Elles ne constituent ni des machines ni des quasi-machines et ne relèvent donc ni de la directive 2006/42/CE ni du règlement (UE) 2023/1230, applicable à partir du 20 janvier 2027. Nous fournissons à nos clients les informations techniques nécessaires à leur intégration en toute sécurité et à leur propre évaluation de la conformité.

Documentation disponible :

• Sur demande du client, nous fournissons pour chaque référence livrée : déclaration UE de conformité ou déclaration du fabricant selon le cas, fiche technique, déclaration de conformité RoHS et informations REACH. Faites-en la demande à sales@resistencias.com.

De plus, à la demande du client, nous appliquons également les normes UL et CSA pour les marchés américain et canadien.

Vous pouvez consulter notre politique de qualité au lien suivant :